Conditions générales d'utilisation du Portail YourLiebherrCareer du Groupe Liebherr
(ci-après, les « Conditions d'utilisation »)

L'objet des présentes conditions d'utilisation est le site de carrière en ligne YourLiebherrCareer (ci-après, le « Portail ») du Groupe Liebherr fourni par Liebherr-IT Services GmbH (ci-après, « LIS » ou « nous »). Le Portail permet à une personne physique enregistrée qui est intéressée par un emploi dans une société faisant partie du groupe Liebherr (ci-après, « vous » ou « l'Utilisateur ») de créer et de gérer un profil de candidat, de rechercher et d'obtenir des offres d'emploi du groupe Liebherr, d'être inclus dans le bassin de candidats du groupe Liebherr, de créer et d'envoyer des candidatures aux sociétés du groupe Liebherr et de gérer ces candidatures.

1. Portée

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent exclusivement à l'utilisation du Portail par un Utilisateur enregistré. Le fournisseur du portail est la société Liebherr-IT Services GmbH, St. Vitus 1, 88457 Kirchdorf, République fédérale d'Allemagne, représentée par ses directeurs.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Configuration d'un Compte d'utilisateur

2.1.1 Pour utiliser le Portail, l'Utilisateur doit créer un compte d'utilisateur gratuit (ci-après, le « Compte » ou « Compte carrière »). Si l'Utilisateur est déjà employé par une société du Groupe Liebherr (un « Employé de Liebherr ») et possède un compte personnel d'Employé Liebherr (compte Active Directory), il ne doit pas nécessairement créer un Compte carrière, mais il peut se connecter au Portail via son Compte d'employé Liebherr existant et l'utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
Pour créer un compte carrière, l'utilisateur peut accéder à un formulaire d'enregistrement sur le portail. Si la fonction de candidature rapide (voir point 3.4) est disponible pour une offre d'emploi, l'utilisateur accède directement, en cliquant sur un bouton correspondant dans l'offre d'emploi concernée, à un formulaire qui permet simultanément à l'utilisateur de s'enregistrer pour créer un compte et d'envoyer sa candidature. L'Utilisateur peut créer un Compte en remplissant les champs identifiés comme obligatoires (champs obligatoires) dans le formulaire d'inscription (adresse électronique, mot de passe, prénom, nom de famille et pays / région du lieu de résidence de l'Utilisateur). Les données saisies par l'Utilisateur lors de son inscription peuvent être modifiées ultérieurement à tout moment dans la rubrique « Mes données de base » (voir la rubrique 3.1.1 « Mes données de base »).

2.1.2 Lors de la création du Compte, l'Utilisateur doit également choisir dans quelle mesure LIS doit rendre son profil de candidat accessible aux sociétés du Groupe Liebherr et si, et le cas échéant, dans quelle mesure l'Utilisateur souhaite télécharger et rendre visible son profil de candidat dans le pool de candidats du Groupe Liebherr afin d'être pris en considération pour la dotation de toute offre d'emploi alternative correspondant à son profil de candidat (les « Paramètres de visibilité »). Ce faisant, l'Utilisateur doit choisir l'une des options de Paramètres de visibilité énumérées dans les rubriques 3.2.1 à 3.2.3, et les dispositions de la rubrique 3.2 s'appliquent. Après s'être inscrit, l'Utilisateur peut modifier sa sélection (Rubriques 3.2.1 à 3.2.3) dans le Portail via la rubrique « Mes paramètres/Pool de candidats » à tout moment avec effet futur (voir la rubrique 3.2).

2.1.3 Lors de l'inscription, l'Utilisateur peut également choisir d'utiliser ou non la fonction « Alerte d’emploi ». Les dispositions de la rubrique 3.7 s'appliquent à l'Alerte emploi. Par la suite, l'utilisateur peut modifier à tout moment les paramètres d'alerte choisis dans la rubrique « Mes alertes d’emploi » (voir la rubrique 3.7).

2.1.4 L'Utilisateur s'engage à veiller à ce que les données à caractère personnel qu'il donne pour le Compte lors de l'inscription, notamment les noms et prénoms et l'adresse électronique, sont exactes et correctes. L'Utilisateur ne peut confier aucune donnée de tiers. L'Utilisateur doit signaler immédiatement à LIS toute modification des données ou modifier lui-même les données dans son profil de candidat.

2.1.5 L'envoi du formulaire d'inscription dûment rempli par l'Utilisateur constitue l'offre de ce dernier de conclure un accord concernant l'utilisation du Portail avec le contenu des présentes Conditions d'utilisation (le « Contrat d'utilisateur »). LIS acceptera cette offre en confirmant l'inscription de l'Utilisateur par courriel, créant ainsi le Contrat d'utilisateur.

2.1.6 Après réception du formulaire d'inscription par LIS, l'Utilisateur recevra un courriel avec un code d'accès valable quelques minutes pour authentifier l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur. L'Utilisateur s’engage à confirmer l'authenticité de son adresse électronique et à activer son compte en saisissant ce code d'accès valide dans un deuxième formulaire d'inscription vers lequel il sera automatiquement dirigé après avoir soumis le premier formulaire d'inscription conformément au point 2.1.5, et en soumettant le deuxième formulaire d'inscription.

2.2 Limitation, expiration et révocation du droit d’accès

En cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, notamment en raison de :

• la transmission de fausses informations pendant ou après l'inscription ; et / ou
• la transmission ou la divulgation non autorisée des données de connexion, notamment du mot de passe,

LIS se réserve le droit de révoquer définitivement à l'Utilisateur l'accès au Portail avec effet immédiat ou avec un délai de préavis, à la discrétion de LIS, et / ou de résilier le Contrat d'Utilisateur pour un motif valable et sans préavis, conformément à la Rubrique 5.2. Dans un tel cas, l'Utilisateur ne peut pas se réinscrire sans le consentement préalable exprès de LIS.

3. Offre du Portail

Entre autres fonctions, le Portail permet à l'Utilisateur inscrit et connecté de créer et de gérer facilement son profil de candidat et ses candidatures. Pour l'essentiel, les fonctions suivantes sont mises gratuitement à la disposition de l'Utilisateur.

3.1 Le profil général de candidat de l'Utilisateur est constitué des informations saisies par l'Utilisateur dans les rubriques « Mes données principales » et « Mes documents ».

3.1.1 Dans la rubrique « Mes données principales », l'Utilisateur peut saisir ou modifier ses données à caractère personnel. L'Utilisateur peut également supprimer ses données à caractère personnel à condition qu'elles ne soient pas marquées en tant que données obligatoires (champs obligatoires).

3.1.2 Dans la rubrique « Mes documents », l'Utilisateur peut sauvegarder divers documents (par exemple des lettres de motivation, CV, lettres de recommandation). L'Utilisateur doit enregistrer un CV afin de compléter le profil du candidat. En option, l'Utilisateur peut ajouter une lettre de motivation et des documents supplémentaires tels que des lettres de recommandation.

3.2 Via la rubrique « Mes paramètres/Pool de candidats », l'Utilisateur peut modifier à tout moment la sélection effectuée lors de l'inscription conformément à la rubrique 2.1.2 concernant la mesure dans laquelle LIS met son profil de candidat à la disposition des sociétés du Groupe Liebherr et si, et dans quelle mesure, l'Utilisateur souhaite télécharger et rendre visible son profil de candidat dans le pool de candidats du Groupe Liebherr. L'Utilisateur doit sélectionner l'une des options suivantes, à savoir : soit

3.2.1 LIS met le profil de candidat de l'Utilisateur à la disposition de toutes les sociétés du Groupe Liebherr dans le monde entier,

soit

3.2.2 LIS met le profil de candidat de l'Utilisateur à la disposition de toutes les sociétés du Groupe Liebherr dont le siège social est situé dans le pays que l'Utilisateur a indiqué comme étant son pays de résidence dans son profil de candidat,

soit

3.2.3 LIS met le profil de candidat de l'Utilisateur ainsi que des informations supplémentaires concernant une candidature particulière (données de candidature) uniquement à la disposition des sociétés du Groupe Liebherr pour le ou les postes auxquels l'Utilisateur a postulé, c'est-à-dire pour lesquels il a soumis une candidature via le Portail.

Si l'Utilisateur choisit l'option 3.2.3 ci-dessus, l'Utilisateur ne sera pas inclus dans le bassin de candidats du Groupe Liebherr.

Si l'Utilisateur choisit l'option 3.2.1 ou 3.2.2 ci-dessus, selon les instructions de l'Utilisateur, LIS inclura le profil de candidat de l'Utilisateur dans le bassin de candidats du Groupe Liebherr sans aucune information supplémentaire concernant les candidatures spécifiques (données de candidature) et mettra le profil de candidat de l'Utilisateur à la disposition des sociétés respectives du Groupe Liebherr selon la sélection effectuée par l'Utilisateur (les « Paramètres de visibilité »). Si l'Utilisateur choisit l'option 3.2.1 ou 3.2.2 ci-dessus, il donne en même temps son accord pour que les sociétés respectives du Groupe Liebherr traitent les données de son profil de candidat en fonction de la sélection effectuée pour une candidature particulière, afin que l'Utilisateur puisse être pris en compte dans une recherche de candidats pour d'autres postes, le cas échéant. Les employés respectifs des sociétés sélectionnées du Groupe Liebherr responsables de la recherche de candidats (les « Recruteurs ») peuvent trouver le profil du candidat dans le bassin de candidats grâce à des fonctions de recherche au moyen de différents critères, consulter le profil du candidat, et contacter l'Utilisateur par téléphone, par écrit ou par voie électronique. Dans certains cas particuliers, le profil du candidat est également mis à la disposition de certains managers. Il peut également s'agir de managers d'autres sociétés du Groupe Liebherr dans le cadre de la gestion fonctionnelle. La gestion fonctionnelle désigne la combinaison à l'échelle de la société de domaines spécifiques et désignés au sein du groupe Liebherr sous une gestion commune. Il est donc possible que vous soyez employé par une société du Groupe Liebherr, mais que votre responsable soit employé par une autre société du Groupe Liebherr.

3.3 Via la rubrique « Mes paramètres/Pool de candidats », et après avoir accédé aux Conditions d'utilisation, l'Utilisateur a également la possibilité de résilier le Contrat d'utilisateur conformément à la rubrique 5.2 et de fermer ainsi le Compte.

3.4 L'Utilisateur peut créer des candidatures pour des offres d'emploi particulières comme suit : en cliquant sur le bouton approprié dans l'offre d'emploi correspondante, l'Utilisateur accède à l'écran du candidat correspondant. Une candidature particulière se compose des informations propres au poste qui sont demandées dans l'offre d'emploi ou l'écran de candidature respectifs et saisies par l'Utilisateur (les « Données de candidature »), ainsi que du profil général de candidat de l'Utilisateur. Après avoir saisi les champs de l'écran du candidat qui sont marqués comme obligatoires, l'Utilisateur peut alors soumettre la demande. Si l'Utilisateur ne souhaite pas encore soumettre une demande particulière, il peut la sauvegarder en tant que projet et, le cas échéant, la compléter et la soumettre ultérieurement (voir la rubrique 3.6).

La fonction de candidature rapide peut être mise à disposition pour certaines offres d'emploi.
Dans la mesure où cette fonction est disponible pour une offre d'emploi, l'utilisateur accède directement à un formulaire en cliquant sur un bouton correspondant dans l'offre d'emploi concernée, qui permet en même temps à l'utilisateur de s'enregistrer pour créer un compte (voir point 2.1) et d'envoyer sa candidature. Si l'utilisateur n'a pas encore de compte, il peut, en envoyant la candidature rapide remplie, demander en même temps la création d'un compte conformément au point 2.1.5. Toutefois, si l'utilisateur dispose déjà d'un compte, il peut d'abord se connecter à son compte en cliquant sur le bouton correspondant dans le masque de candidature rapide. Une fois connecté, l'utilisateur accède à nouveau au masque de candidature rapide, dans lequel les informations requises du profil général du candidat (voir point 3.1) ont été automatiquement reprises et complétées, de sorte que l'utilisateur ne doit plus remplir que les données de candidature spécifiques au poste. 

Remarque : Si d'autres documents (CV, lettre de motivation, lettres de recommandation) sont téléchargés dans le cadre d'une candidature particulière, ces documents remplaceront les documents précédemment enregistrés, le cas échéant, dans la rubrique « Mes documents » lors de la soumission de la candidature ainsi que pour le profil général du candidat, de sorte que les nouveaux documents feront également partie du profil du candidat. Les documents remplacés, le cas échéant, ne feront plus partie que des candidatures antérieures déjà soumises ou des candidatures sauvegardées en tant que projet.

Remarque : Aucune société du Groupe Liebherr ne recueille intentionnellement des types particuliers de données à caractère personnel (informations sur les opinions politiques, appartenance ou origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, santé ou vie sexuelle) auprès de l'Utilisateur si et dans la mesure où cette collecte n'est pas requise par la législation nationale applicable et / ou autorisée par la législation nationale relative à la concession de faveurs à certains groupes. L'Utilisateur est donc invité à ne donner aucune information concernant les critères susmentionnés dans le cadre de sa candidature, à moins que ces renseignements ne lui soient demandés dans un champ obligatoire.

Dès que l'Utilisateur soumet sa candidature, nous transmettons, au nom de l'Utilisateur, la candidature particulière (profil du candidat et données de la candidature) à la société respective du Groupe Liebherr indiquée dans l'offre d'emploi. Si l'utilisateur utilise la fonction Candidature rapide et ne dispose pas encore d'un compte, l'envoi de la candidature s'accompagne d'une demande de création de compte (voir le point 2.1 ci-dessus).

3.5 Dans la rubrique « Mes candidatures », l'Utilisateur peut obtenir un aperçu des candidatures qu'il a soumises, ainsi que consulter, modifier et retirer ses candidatures, pour autant qu'aucune société du Groupe Liebherr n'ait pris d'engagement en lien avec la candidature ou n'ait rejeté ladite candidature.

3.6 L'Utilisateur peut accéder, éditer, modifier, soumettre ou supprimer les demandes qui ont été enregistrées en tant que brouillons et qui n'ont pas encore été soumises en utilisant la rubrique « Mes brouillons ». Ces projets ne sont pas mis à la disposition des sociétés du Groupe Liebherr.

3.7 L'Utilisateur du Portail peut créer une « Alerte emploi » et la faire envoyer par courrier électronique. Une Alerte emploi est l'envoi régulier d'informations concernant les offres d'emploi actuelles des sociétés du Groupe Liebherr qui correspondent aux critères de recherche sélectionnés par l'Utilisateur. Pour mettre en place une Alerte emploi particulière, l'Utilisateur doit d'abord donner son accord pour recevoir une Alerte emploi. L'Utilisateur peut le faire soit lors de l'ouverture de son Compte (voir la rubrique 2.1.3), soit ultérieurement dans la rubrique Options dans Mes alertes emploi. L'Utilisateur doit ensuite sélectionner ses critères de recherche dans la rubrique « Créer une Alerte » et créer ainsi une Alerte emploi particulière. En cliquant sur le bouton correspondant, l'Alerte emploi respective est créée et, ce faisant, l'Utilisateur consent à être régulièrement informé par nous, par courrier électronique, des offres d'emploi qui correspondent aux critères de recherche qu'il a précisées. Dans la rubrique « Mes alertes emploi », l'Utilisateur peut modifier à tout moment les Alertes emploi spécifiques et révoquer les consentements correspondants avec effet pour l'avenir.

3.8 Dans la rubrique « Options », dans les Paramètres, l'Utilisateur peut modifier son mot de passe et résilier le Contrat d'utilisateur conformément à la rubrique 5.2 et ainsi clôturer le Compte.

3.9 LIS se contente de mettre le Portail à disposition. C’est la société du Groupe Liebherr qui publie une offre d’emploi qui est responsable de l’emploi particulier ainsi publié.

3.10 LIS décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des informations données en ce qui concerne les offres d'emploi des autres sociétés du Groupe Liebherr.

4. Obligations de l'Utilisateur

4.1 Les données de connexion à un Compte sont exclusivement destinées à être utilisées par l'Utilisateur concerné. L'Utilisateur s’engage à s’abstenir de confier ses données de connexion, notamment son mot de passe, à des tiers non autorisés. L'Utilisateur s'engage à préserver à tout moment la confidentialité de ses identifiants de connexion, et notamment de son mot de passe.

4.2 Si l'Utilisateur soupçonne ou a connaissance d'un détournement de ses identifiants de connexion, il doit en informer LIS immédiatement. En cas de détournement avéré ou suspecté, LIS peut immédiatement bloquer le compte concerné et / ou le résilier sans préavis, conformément à la rubrique 5.2.2. L'Utilisateur est responsable de toutes les conséquences d’un détournement par des tiers, sauf s’il n'est pas responsable du détournement des identifiants de connexion. L'Utilisateur doit assumer la responsabilité du détournement, notamment s'il a permis, au moins par négligence, le détournement de ses identifiants de connexion. Toutefois, l'Utilisateur ne doit assumer la responsabilité des conséquences du détournement que jusqu'au moment où il a informé le service client de LIS du détournement en envoyant pour cela un courriel (MySuccess.DataPrivacy@liebherr.com) et, dans la mesure où cela est nécessaire et possible, s’il a changé le mot de passe.

4.3 L'Utilisateur ne doit enregistrer, sur le Portail, aucun contenu dont la transmission, la publication ou l'utilisation viole la législation applicable, les droits des tiers ou les principes de protection de la jeunesse. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de faire ce qui suit :

• télécharger, diffuser, proposer ou promouvoir des contenus, des services ou des produits de nature pornographique ou frauduleuse ou contraires aux lois sur la protection de la jeunesse, aux lois sur la protection des données ou toute autre loi ;
• télécharger des contenus insultants ou diffamatoires à l’égard d'autres utilisateurs ou de tiers ;
• télécharger du contenu politique ;
• télécharger du contenu, des services ou des produits qui sont légalement protégés ou grevés par des droits de tiers (par exemple des droits d'auteur), sans y être expressément autorisé.

Il est également interdit à l'utilisateur de se livrer aux activités suivantes lorsqu'il télécharge son propre contenu sur le Portail, indépendamment de toute violation de la loi :

• la diffusion de virus, de chevaux de Troie ou d'autres fichiers nuisibles ;
• la diffusion de contenus ou de communications offensants, à caractère sexuel, obscènes ou diffamatoires, ainsi que de contenus ou de communications susceptibles de promouvoir ou de soutenir (explicitement ou implicitement) le racisme, le sectarisme, la haine, la violence physique ou des actions illégales.

Toute action susceptible de compromettre le bon fonctionnement du Portail ou de surcharger les systèmes informatiques de LIS est interdite.

4.4 Si LIS apprend que le contenu téléchargé par un Utilisateur est contraire aux présentes Conditions d'utilisation ou s'il existe des indications particulières qu'une telle violation se produira, LIS, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Utilisateur, se réserve le droit de refuser le téléchargement du contenu et/ou de bloquer ou de supprimer (sans préavis) le contenu qui a déjà été téléchargé.

4.5 L'Utilisateur accorde à LIS le droit simple, non exclusif, gratuit et illimité dans le temps et dans l'espace, limité à la durée de la relation avec l'Utilisateur, d'utiliser, de dupliquer, d'éditer, de transmettre, d'exporter et d'afficher les données et les documents que l'Utilisateur enregistre dans le Portail, à condition que cela soit nécessaire pour mettre à disposition les services dus conformément aux présentes Conditions d'utilisation. LIS est également autorisé à conserver les données disponibles dans un centre de traitement des données de sauvegarde. LIS est autorisé à faire appel à des services de tiers à tout moment.

5. Fin du Contrat d'utilisateur

5.1 Le Contrat d'utilisateur expire, sans qu'il soit nécessaire de le notifier, au bout d'un an à compter de la dernière connexion de l'utilisateur au Compte, sauf si une ou plusieurs applications particulières sont encore actives. Une candidature est active si elle n'a pas été soumise ou retirée par l'Utilisateur et si aucun engagement ou refus n'a été pris ou opposé par une société du Groupe Liebherr en rapport avec la candidature. Nous en informerons l'Utilisateur par courriel avant la fin de la période susmentionnée.

5.2 Résiliation du Contrat d'utilisateur

5.2.1 L'Utilisateur et LIS peuvent tous deux résilier le Contrat d'utilisateur pour raison de commodité à tout moment sans délai de préavis.

5.2.2 Les deux parties se réservent le droit de résilier le Contrat d'utilisateur en cas de raison impérieuse. Une raison impérieuse existe pour LIS conformément aux rubriques 2.2 et 4.2.

5.2.3 L'avis de résiliation doit être donné sous forme de texte, c'est-à-dire au moins par courriel. Dans le Portail, l'Utilisateur a également la possibilité de résilier le Contrat d'utilisateur à tout moment sans délai de préavis, soit dans la rubrique « Options », dans les « Paramètres », soit dans la rubrique « Mes paramètres/Pool de candidats », après avoir accédé aux Conditions d'utilisation. L'Utilisateur devra cliquer sur le bouton correspondant et reconfirmer dans chaque cas.

5.3 Lorsque le Contrat d'utilisateur aura pris fin, l'Utilisateur ne pourra plus se connecter au Portail. Les données enregistrées dans le Portail ne seront plus disponibles pour l'Utilisateur et seront définitivement supprimées par LIS. En outre, toutes les candidatures de l'Utilisateur envoyées via le Portail seront retirées à condition qu'aucun rejet ou engagement n'ait été émis par une société du Groupe Liebherr concernant ces candidatures.

6. Responsabilité

6.1 Toute demande de dommages-intérêts de la part de l'Utilisateur est exclue, sauf disposition contraire dans les avis de protection des données et les Conditions d'utilisation. Cette limitation de responsabilité s'applique également au profit des représentants légaux et des agents d'exécution de LIS dans le cas où l'Utilisateur fait valoir des revendications à leur encontre.

6.2 Les demandes de dommages-intérêts qui résultent d'un manquement intentionnel ou d’une négligence grave à une obligation de la part de LIS, d'un représentant légal ou d'un agent d'exécution sont exclues de cette limitation de responsabilité. Sont également exclus de cette limitation de responsabilité les manquements aux obligations contractuelles essentielles qui ne sont dus qu'à une négligence légère.

6.3 La limitation de responsabilité susmentionnée n'affecte pas la responsabilité légale, notamment la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et la responsabilité en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé d'un Utilisateur.

7. Disponibilité

7.1 Il n'existe aucun droit à une utilisation ininterrompue du Portail. Il n'est pas garanti que des travaux de service, des développements ultérieurs ou d'autres perturbations pouvant également entraîner des pertes de données, n'interfèreront pas avec l'accès au Portail ou avec son utilisation. LIS s'efforce de garantir une utilisation du Portail aussi ininterrompue que possible. Toutefois, des limitations ou des interruptions temporaires peuvent survenir à la suite de défaillances techniques (pannes de courant, pannes de matériel et de logiciels, problèmes techniques dans les lignes de données).

7.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement certaines fonctions du Portail ou le portail dans son intégralité à tout moment sans en indiquer les raisons.

8. Protection des données

La protection et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs sont très importantes pour LIS. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles ici.

9. Droits d'auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle

Le contenu mis à disposition par LIS sur le Portail (texte, données, images, logos, graphiques, documentation, audio, vidéo et autres représentations graphiques) est soumis au droit d'auteur et aux autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle. Sans le consentement préalable exprès du détenteur des droits concernés, le contenu ne peut être reproduit, diffusé, enregistré sur d'autres supports (par exemple d'autres sites web) ou modifié en tout ou en partie.

10. Modifications des Conditions d'utilisation

LIS se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment sans en indiquer les raisons. Si l'Utilisateur reconnaît une modification lors de sa connexion après la modification, un nouveau Contrat d'utilisateur sera constitué avec le contenu des Conditions d'utilisation modifiées. Si l'Utilisateur ne reconnaît pas les nouvelles Conditions d'utilisation, il ne pourra plus utiliser le Portail et perdra l'accès au Portail et aux données qu'il y a saisies et qu'il peut récupérer. Les données de l'Utilisateur continueront d'être traitées jusqu'à ce que les Conditions d'utilisation modifiées soient reconnues et basées sur les Conditions d'utilisation applicables jusqu'à ce moment-là.

11. Dispositions finales

11.1 Les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel l'Utilisateur a son lieu de résidence habituel s'appliquent au présent Contrat d'utilisateur, aux Conditions d'utilisation et à leur interprétation. Pour le reste, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des dispositions en matière de conflits de lois.

11.2 Si certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'avèrent ou deviennent inefficaces et / ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Version : mars 2024