Politique de confidentialité

Avis de protection des données pour YourLiebherrCareer – le portail consacré à votre carrière au sein du groupe de sociétés Liebherr

A. Informations générales

I. Qu'est-ce qui régit cet avis de protection des données ?

Nous accordons une grande importance à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Dans ce qui suit, nous vous donnons des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans YourLiebherrCareer – le portail consacré à votre carrière au sein du groupe de sociétés Liebherr (ci-après le « Portail »).

II. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel et que signifie traitement ?

1. Les « Données à caractère personnel » (ci-après également dénommées « données ») sont toutes les informations qui révèlent quelque chose sur une personne physique. Les données à caractère personnel ne sont pas seulement des informations qui permettent de tirer une conclusion directe sur une certaine personne (comme le nom ou l'adresse électronique d'une personne), mais aussi des informations permettant d'établir un lien avec une personne particulière en association avec d’autres renseignements.

2. Le « Traitement » désigne toutes les opérations qui sont appliquées à vos données à caractère personnel (telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'arrangement, la sauvegarde, l'utilisation ou la suppression de données).

B. Traitement des données

I. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Dans le cadre du recrutement de personnel via le Portail, les différentes entreprises du groupe Liebherr travaillent en étroite collaboration et ont défini conjointement les processus de traitement des données des candidats dans certains domaines.

En ce qui concerne la responsabilité du traitement des données à caractère personnel dans le Portail, il convient de distinguer les domaines suivants :

Pour le traitement des données dans le cadre de votre visite des pages web du Portail et l'enregistrement et l'authentification de votre compte de carrière Liebherr (ci-après, le « Compte »), Liebherr-IT Services GmbH est responsable.

Lorsque vous utilisez le Portail pour postuler à des emplois au sein du groupe Liebherr, votre candidature se compose de deux éléments. Tout d'abord, vous devez créer un profil de candidat pour vous-même, dans lequel vous enregistrez des données à caractère personnel en lien avec votre candidature. Ce profil de candidat est obligatoire pour pouvoir ensuite postuler à des offres d'emploi particulières. Dans la candidature en question, vous pouvez compléter ou remplacer les informations du profil de candidat par des informations d’intérêt pour le poste.

Pour le traitement des données de votre profil de candidat, la ou les entités suivantes sont responsables, selon l'option que vous avez choisie pour les paramètres de visibilité dans le bassin de candidats du groupe Liebherr :

  • la société du Groupe Liebherr pour laquelle vous avez postulé ;
  • les sociétés du Groupe Liebherr ayant leur siège dans le pays que vous avez indiqué comme pays de résidence dans votre profil de candidat ;
  • toutes les entreprises du Groupe Liebherr dans le monde,

ainsi que Liebherr-IT Services GmbH, conformément à l'article 26 (1) du RGPD.

Pour le traitement des données de votre candidature, la société du Groupe Liebherr qui a publié l'offre d'emploi est responsable.

Une présentation de toutes les sociétés potentiellement responsables du traitement des données du Groupe Liebherr est disponible ici.

Vous pouvez faire valoir vos droits en tant que personne concernée conformément aux artt. 15 à 22 du RGPD auprès de
Liebherr-IT Services GmbH à l'adresse

HR IT
Liebherr-IT Services GmbH
St. Vitus 1
88457 Kirchdorf an der Iller
Courriel : MySuccess.DataPrivacy@liebherr.com

La société Liebherr-IT Services GmbH fait office de point de contact central pour faire valoir les droits des personnes concernées dans le cadre du traitement des données relevant de la responsabilité commune ainsi que du traitement des données lié à des applications particulières.

II. Quelles sont les données que nous traitons, à quelles fins, et sur quelle base juridique ?

Vos données peuvent être traitées dans différents contextes par l’intermédiaire du Portail. Vous trouverez ci-dessous une description des données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter, ainsi que du traitement, de la finalité et de la base juridique du traitement.

1. Traitement des données lors de la consultation de pages web

Lorsque vous consultez les pages web de ce Portail, Liebherr-IT Services GmbH traite des données vous concernant.

a) Quelles sont les données traitées en relation avec votre consultation des pages web ?

Lors de l'accès aux pages web et à leur contenu, les données suivantes sont notamment traitées par notre serveur web :

  1. la date et l'heure de votre accès au site ;
  2. votre adresse IP (externe) ;
  3. le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet ;
  4. le type de navigateur, la version du navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez ;
  5. l’URL (adresse Internet) du site Web sur lequel vous vous trouviez au moment de l'accès ;
  6. les fichiers consultés sur les pages web (type d'accès, nom du fichier consulté, URL du fichier consulté, succès de l'accès) ;
  7. la quantité de données transmise lors de la visite des pages web.

b) Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Nous traitons ces données pour assurer la sécurité et la stabilité de notre Portail.

c) Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Vos données sont traitées sur la base d'une pondération des intérêts (Art. 6 (1) lettre f RGPD). Notre intérêt légitime est l'amélioration et la maintenance de la stabilité, de la fonctionnalité et de la sécurité du Portail.

d) Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un serveur web peut enregistrer et lire sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou similaire) par l’intermédiaire du navigateur web que vous utilisez. Les cookies contiennent des séquences individuelles de caractères alphanumériques qui permettent d'identifier le navigateur web que vous utilisez ; les séquences peuvent également contenir des informations sur les paramètres orientés vers l’utilisateur.

En mettant à disposition de notre Portail, nous n'utilisons que des cookies obligatoires, c'est-à-dire des cookies qui ne nécessitent pas de consentement, pour la fourniture technique des services. Les cookies requis sont ceux qui sont nécessaires d'un point de vue technique pour la fonctionnalité et pour assurer la sécurité et la stabilité de notre Portail et de nos systèmes informatiques (par exemple la répartition de la charge) et, le cas échéant, les cookies qui enregistrent certains paramètres que vous définissez, les options que vous sélectionnez ou les informations que vous saisissez au plus tard jusqu'au moment où vous fermez votre navigateur Web (par exemple, le statut de la connexion). Nous n'utilisons pas les cookies et technologies supplémentaires qui nous permettent de comprendre votre comportement en tant qu'utilisateur de notre Portail.

2. Traitement des données lors de l'enregistrement / la connexion

Lorsque vous créez un compte ou que vous vous connectez au Portail, Liebherr-IT Services GmbH traite des données vous concernant.

a) Quelles sont les données traitées lors de l'enregistrement / connexion ?

Lorsque vous créez un compte sur le Portail, nous traitons les données suivantes :

  • les données que vous confiez lors de l'enregistrement / authentification ;
  • l’identifiant unique de l'utilisateur (UPN, adresse électronique, identifiant du candidat) ;
  • les données d'enregistrement, telles que la date d'inscription et la date et l'heure de la dernière connexion réussie.

b) Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  • ouverture d’un Compte ;
  • authentification de votre Compte ;
  • gestion centralisée des données du Compte ;
  • assistance pour votre Compte.

c) Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Vos données sont traitées aux fins de l'exécution d'un contrat (Art. 6 (1) lettre b RGPD).

3. Traitement des Données du profil du candidat

Dans le cadre de votre profil de candidat, les sociétés du groupe Liebherr, ainsi que Liebherr-IT Services GmbH, traitent des données vous concernant.

a) Quelles sont les données traitées lors de la création d'un profil de candidat ?

Lorsque vous créez un profil de candidat dans le Portail, nous traitons les données suivantes :

1. données à caractère personnel (nom, adresse) ;
2. coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ;
3. CV ;
4. lettre de motivation, le cas échéant ;
5. certificats / lettres de référence, le cas échéant ;
6. la société du Groupe Liebherr dans laquelle vous travaillez actuellement, le cas échéant ;
7. le téléchargement d'une notification automatique concernant les postes vacants sur la base de critères de recherche spécialement établis et sélectionnés par vous (Job Alert), le cas échéant.

Remarque : Aucune société du Groupe Liebherr ne recueille intentionnellement des types particuliers de données à caractère personnel (informations sur les opinions politiques, l’appartenance ou l'origine ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, la santé ou la vie sexuelle) auprès de vous si et dans la mesure où cette collecte n'est pas requise par la législation nationale applicable et / ou autorisée par la législation nationale applicable en matière de favoritisme de certains groupes. Il vous est donc demandé de ne fournir aucune information concernant les critères susmentionnés dans le cadre de votre candidature, à moins qu'il ne vous soit demandé de le faire dans un champ obligatoire.

b) Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Liebherr-IT Services GmbH traite ces données pour les finalités suivantes, le cas échéant :

  1. pour transmettre des données sur le profil des candidats aux entreprises que vous sélectionnez ;
  2. pour vous informer automatiquement par courrier électronique des postes à pourvoir en fonction de critères de recherche définis (Job Alert) ;
  3. pour nous conformer : (i) aux exigences légales (par exemple les obligations de conservation en vertu du droit fiscal et commercial) ; (ii) aux obligations existantes pour effectuer des contrôles de conformité (comparaison avec la liste des terroristes, etc.).
  4. pour régler des litiges juridiques, faire respecter les contrats existants et faire valoir, exercer et défendre des revendications en justice.

Les sociétés du Groupe Liebherr que vous sélectionnez, le cas échéant, traitent vos données pour les finalités suivantes :

  1. pour administrer la procédure de candidature et les mesures précontractuelles concernant l'offre d'emploi particulière à laquelle vous avez postulé ;
  2. pour sélectionner des candidats à des postes alternatifs à pourvoir qui vous correspondent ;
  3. pour nous conformer : (i) aux exigences légales (par exemple les obligations de conservation en vertu du droit fiscal et commercial) ; (ii) aux obligations existantes pour effectuer des contrôles de conformité (comparaison avec la liste des terroristes, etc.).
  4. pour régler des litiges, faire respecter les contrats existants et faire valoir, exercer et défendre des droits ?

Le traitement des données pour d'autres finalités n'est envisagé que si les exigences légales pertinentes conformément à l'art. 6 (4) du RGPD sont remplies. Nous nous conformerons certainement à toute obligation d'informer dans le cas précis, conformément à l'art. 13 (3) du RGPD et l'Art. 14 (4) du RGPD.

c) Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

La base juridique du traitement de vos données est généralement l'art. 6 du RGPD. Si des dispositions légales nationales plus spécifiques sont pertinentes, elles doivent s'appliquer. Un aperçu des différentes dispositions nationales en matière de protection des données à caractère personnel figure à l'Annexe 1.

Liebherr-IT Services GmbH et les sociétés du Groupe Liebherr que vous sélectionnez traitent vos données sur la (les) base(s) juridique(s) suivante(s) :

  1. Consentement
    (Art. 6 (1) lettre a) du RGPD)
  2. Traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles
    (Art. 6 (1) lettre b) du RGPD)
  3. Traitement des données sur la base de la pondération des intérêts
    (Art. 6 (1) lettre f) du RGPD)
  4. Traitement des données pour satisfaire à une obligation légale
    (Art. 6 (1) lettre c) du RGPD)

Nos intérêts légitimes sont : Intérêts économiques

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer le consentement que vous nous avez accordé à tout moment avec effet pour l'avenir.

Lorsque nous traitons vos données sur la base de la pondération des intérêts, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, tout en tenant compte des directives de l'art. 21 du RGPD.

Nous traitons vos données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux objectifs susmentionnés.

4. Traitement de données de candidatures particulières

Dans le cadre de votre candidature à un poste précis, la société du Groupe Liebherr qui propose le poste traite des données vous concernant.

a) Quelles sont les données traitées dans le cadre du traitement des candidatures sur le Portail ?

Lorsque vous postulez à une offre d'emploi précise, nous traitons les données suivantes en plus de vos données de profil de candidat (voir l’article 3 a) conformément aux exigences du droit national applicable dans chaque cas : Le droit national applicable dépend du pays de résidence que vous indiquez dans votre profil de candidat ainsi que du pays du poste à pourvoir.

8. le ou les postes auxquels vous avez postulé
9. un curriculum vitae pertinent pour le poste, le cas échéant
10. une lettre de motivation pertinente pour le poste, le cas échéant
11. des lettres de recommandation pertinentes pour le poste, le cas échéant
12. les documents supplémentaires relatifs au poste, le cas échéant
13. le sexe, le cas échéant
14. la date de naissance, le cas échéant
15. la nationalité, le cas échéant
16. l’appartenance ethnique, le cas échéant
17. le statut d'ancien combattant, s'il y a lieu
18. le statut d'invalidité, le cas échéant
19. l'appartenance ethnique, le cas échéant
20. les attentes en matière de rémunération mensuelle ou annuelle, y compris la devise, le cas échéant
21. le délai de préavis, le cas échéant
22. pour les candidats externes, comment ils ont appris l'existence de l'offre d'emploi
23. le consentement à ce que les employeurs précédents soient contactés pour vérifier les références, le cas échéant
24. les réponses aux questions relatives au poste, le cas échéant
25. les renseignements relatifs à la planification des entretiens d'embauche, le cas échéant
26. premier niveau
27. informations sur les domaines d'activité qui vous intéressent

b) Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

La société du Groupe Liebherr qui propose le poste traite ces données de candidature, qui se composent des données du profil du candidat et d'autres données relatives au poste, pour les finalités suivantes, le cas échéant :

  1. pour administrer la procédure de candidature et les mesures précontractuelles concernant l'offre d'emploi particulière à laquelle vous avez postulé ;
  2. pour nous conformer : (i) aux exigences légales (par exemple les obligations de conservation en vertu du droit fiscal et commercial) ; (ii) aux obligations existantes pour effectuer des contrôles de conformité (comparaison avec la liste des terroristes, etc.).
     
  3. pour régler des litiges juridiques, faire respecter les contrats existants et faire valoir, exercer et défendre des revendications en justice.

Le traitement des données pour d'autres finalités n'est envisagé que si les exigences légales pertinentes conformément à l'art. 6 (4) du RGPD sont remplies. Nous nous conformerons certainement à toute obligation d'informer dans le cas précis, conformément à l'art. 13 (3) du RGPD et l'Art. 14 (4) du RGPD.

c) Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

La base juridique du traitement de vos données est généralement l'art. 6 du RGPD. Si des dispositions plus spécifiques du droit national applicable sont pertinentes, elles devront s'appliquer. Un aperçu des différentes dispositions nationales en matière de protection des données à caractère personnel figure à l'Annexe 1.

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :

  1. Traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles
    (Art. 6 (1) lettre b) du RGPD)
  2. Traitement des données sur la base d'une pondération des intérêts
    (Art. 6 (1) lettre f du RGPD)
  3. Traitement des données pour satisfaire à une obligation légale
    (Art. 6 (1) lettre c) du RGPD)

Nos intérêts légitimes sont : Intérêts économiques

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer le consentement que vous nous avez accordé à tout moment avec effet pour l'avenir.

Lorsque nous traitons vos données sur la base de la pondération des intérêts, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, tout en tenant compte des directives de l'art. 21 du RGPD.

Nous traitons vos données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire aux objectifs susmentionnés.

III. À qui et pour quelle finalité transférons-nous vos données ? Et quelles sont les catégories de données que nous transférons ?

Nous transférons vos données, le cas échéant, à :

  1. d'autres sociétés du Groupe Liebherr selon le paramètre de visibilité que vous avez choisi dans le bassin de candidats du Groupe Liebherr ;
  2. la société du groupe de sociétés Liebherr pour laquelle vous avez posé votre candidature ;
  3. nos prestataires de services que nous engageons pour satisfaire aux finalités susmentionnées ;
  4. les tribunaux, tribunaux d'arbitrage, autorités ou conseillers juridiques lorsque cela est nécessaire pour le respect du droit applicable ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

IV. Vos données sont-elles traitées en dehors de l'Union européenne ?

Le transfert de données vers des sites situés dans des pays extérieurs à l'Union européenne (pays tiers) n'est autorisé qu'à condition que la Commission européenne ait déterminé qu'un niveau de protection suffisant existe dans un pays tiers (art. 45 du RGPD), à condition que des garanties appropriées existent (par ex. les clauses types de protection des données qui sont acceptées par la Commission ou l'autorité de contrôle selon une certaine procédure) et que le respect de vos droits en tant que personne concernée soit assuré, ou à condition que le transfert soit permis dans le cas particulier en raison d'autres circonstances entourant l'autorisation (article 49 du RGPD).

Pour donner plus de visibilité au profil de candidat que vous demandez à d'autres sociétés du Groupe Liebherr via le bassin de candidats, ou pour votre candidature à un poste particulier à pourvoir, selon le pays dans lequel vous vous trouvez et le pays dans lequel la société respective du Groupe Liebherr est basée, il peut être nécessaire de transférer vos données hors des frontières nationales, voire à des sociétés du Groupe Liebherr qui ne se trouvent pas dans l'Union européenne, mais dans un pays n’offrant pas un niveau suffisant de protection des données au sens de l'art. 45 du RGPD et sans garanties appropriées au sens de l'art. 46 du RGPD pour la protection de vos données. Les données sont transférées dans ce cas sur la base de l'art. 49 (1) et (1) lettre b du RGPD.

Le risque de transfert de données vers des pays où le niveau de protection des données est insuffisant selon les normes de l'UE peut (comme c'est par exemple le cas aux États-Unis) être dû au fait que l'accès des autorités publiques ne peut être exclu et que vos données pourraient être traitées sans que vous en soyez spécifiquement informé et sans que vous disposiez de droits exécutoires et de recours juridiques efficaces pour des raisons de sécurité nationale, de poursuites pénales ou à d'autres fins liées à l’intérêt public.

Les données que vous nous confiez peuvent, le cas échéant, être traitées dans les pays suivants, au nom des sociétés du Groupe Liebherr, par les personnes chargées d’administrer la procédure de candidature :

  • Algérie
  • Argentine
  • Azerbaïdjan
  • Australie
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Chili
  • Chine
  • Danemark
  • Allemagne
  • Finlande
  • France
  • Ghana
  • Royaume-Uni
  • Inde
  • Indonésie
  • Irlande
  • Italie
  • Japon
  • Canada
  • Kazakhstan
  • Colombie
  • Malaisie
  • Maroc
  • Mexique
  • Mozambique
  • Nouvelle-Calédonie
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Nigeria
  • Norvège
  • Autriche
  • Panama
  • Pérou
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Russie
  • Zambie
  • Arabie Saoudite
  • Suède
  • Suisse
  • Singapour
  • Espagne
  • Afrique du Sud
  • Corée du Sud
  • Thaïlande
  • République tchèque
  • Turquie
  • Hongrie
  • Émirats arabes unis
  • États-Unis d'Amérique

V. Quand supprimons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la finalité respective, pour autant que vous ne vous soyez pas effectivement opposé au traitement de vos données ou que vous n'ayez pas effectivement révoqué votre consentement.

Votre compte, y compris les données associées, sera supprimé un an après votre dernière connexion à votre compte, sauf si vous en demandez la suppression anticipée. Deux semaines avant que votre compte ne soit définitivement supprimé, vous serez informé de la suppression prochaine afin que vous ayez la possibilité, si vous le souhaitez, de conserver votre compte en vous reconnectant. Si vous souhaitez supprimer votre compte plus tôt, vous pouvez le faire vous-même sur le Portail ou nous demander de le faire. Dans ce cas, toutes les données de votre Compte seront immédiatement supprimées. Toutes les demandes associées à votre Compte seront affectées par la suppression à condition qu'elles soient encore en cours.

Nous sauvegardons généralement vos candidatures achevées pendant la période de rétention applicable dans le pays respectif du bureau qui publie l’offre d’emploi (Annexe 2). En Allemagne, il s'agit d'une durée maximale de six mois après la fin du processus de candidature, à moins qu'une période de rétention plus longue ou plus courte ne soit requise pour des raisons juridiques. La période commence dès la réception de la décision concernant votre candidature. Outre la rétention de votre / vos candidature(s) pendant la période de rétention applicable par la société du Groupe Liebherr qui a publié l'offre d'emploi, vous ne pouvez accéder à vos candidatures complètes que dans votre Compte, tant que vous ne les avez pas supprimées. Au plus tard lors de la suppression de votre Compte, les candidatures qui s'y trouvent seront également supprimées.

VI. Dans quelle mesure y a-t-il prise de décision automatisée dans chaque cas précis ?

Nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée conformément à l'article 22 du RGPD pour créer et mener la relation commerciale. Si nous utilisons de tels procédés dans des cas précis, nous vous en informerons séparément, pour autant que cela soit prévu par la loi.

C. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées contre l'accès non autorisé et la perte ?

Nous déployons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que vos données sont protégées contre la perte et les modifications non autorisées, ou contre l'accès non autorisé par des tiers. Dans chaque cas, seules les personnes autorisées par nous ont accès à vos données, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités susmentionnées.

D. Droits des personnes concernées et droit de porter réclamation

Dans le cadre prévu par la loi, vous avez le droit de faire ce qui suit :

  1. accéder à vos données ;
  2. rectifier les données inexactes et compléter les données incomplètes ;
  3. effacer vos données, notamment (1) si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités précisées dans le présent avis de protection des données, (2) si vous retirez votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement, (3) si vos données ont été traitées illégalement, ou (4) si vous vous êtes opposé au traitement et il n'existe aucun motif légitime prépondérant pour le traitement ;
  4. limiter le traitement de vos données, notamment si vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement de vos données est illégal et que vous demandez la restriction de l'utilisation des données au lieu de leur suppression ;
  5. le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de nous demander de transférer vos données directement à un autre responsable du traitement.

Veuillez vous assurer que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au moment de sa révocation n'est pas affectée par votre révocation.

Dans le cadre de l'exercice des droits susmentionnés, nous vous demandons de faire preuve de compréhension car nous pouvons vous demander des preuves démontrant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.

En outre, vous avez le droit de porter réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

E. Qui est la personne de contact en matière de protection des données et comment puis-je prendre contact avec cette personne ?

Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la protection des données :

HR IT
Liebherr-IT Services GmbH
St. Vitus 1
88457 Kirchdorf an der Iller
Courriel : MySuccess.DataPrivacy@liebherr.com

Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Corporate Privacy
Liebherr-IT Services GmbH
St. Vitus 1
88457 Kirchdorf an der Iller
Courriel : datenschutz@liebherr.com

Annexes

Annexe 1 : Dispositions relatives à la protection des données propres aux différents pays

Le droit applicable dépend du pays de résidence que vous indiquez dans le profil du candidat ainsi que du siège de la société du Groupe Liebherr où se trouve le bureau responsable.

  • Algérie : Ligji No. 9887, datë 10.3.2008 “Për mbrojtjen e të dhënave personale”, i ndryshuar me Ligjin No. 48/2012
  • Australie : Loi de 2012 d’amendement relatif à la confidentialité (Enhancing Privacy Protection)
  • Chine : pour Hong Kong, les réglementations statutaires de la HKSAR ; pour la République populaire de Chine, les règles et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Danemark : Loi relative au traitement des données personnelles (Loi n° 429 du 31 mai 2000) - Persondataloven LOV nr 429 af 31/05/2000
  • Allemagne : Loi fédérale de protection des données [Bundesdatenschutzgesetz, BDSG]
  • Finlande : Loi sur les technologies de l’information (523/1999) (Henkilötietolaki 1999/523)
  • France : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux archives et aux libertés fondamentales (Loi « Informatique, fichier et Libertés » du 6 janvier 1978 et avenants)
  • Ghana : Act 2012 843
  • Royaume-Uni : Data Protection Act 1998
  • Malaisie : Personal Data Protection Act, 2010
  • Mexique : Artículos 6, 8, 15 y 16 de la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (Articles 6, 8, 15 et 16 de la loi fédérale sur la protection des données à caractère personnel en possession des individus)
  • Nouvelle-Zélande : Loi de 2012 d’amendement relatif à la confidentialité (Enhancing Privacy Protection)
  • Pays-Bas : Wet Bescherming Persoonsgegevens (loi néerlandaise relative à la protection)
  • Norvège : Loi de 2000 relative aux données personnelles (Personvernloven)
  • Autriche : Loi de 2000 relative à la protection des données [Datenschutzgesetz, DSG]
  • Pologne : Loi relative à la protection des données personnelles en vigueur au 29 août 1997
  • Roumanie : Loi 677/2001
  • Russie : Federal Law of 27 July 2006 N 152-FZ ON PERSONAL DATA
  • Suède : Loi relative à la confidentialité des données : (1998:204) (Personuppgiftslagen (PuL))
  • Suisse : Loi relative à la protection des données [Datenschutzgesetz] (DSG 235.1)
  • Singapour : Loi de 2012 relative à la protection des données personnelles
  • Espagne : Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles
  • Afrique du Sud : Protection of personal information Act 3 of 2013
  • République tchèque : Zákon 101/2000 Sb. o ochraně osobních údajů
  • Turquie : Protection des données personnelles 6698
  • Hongrie : Loi CXII de 2011 sur l’auto-détermination en matière d’information et sur la liberté d’information
  • Émirats Arabes Unis :
  • États-Unis d'Amérique : (1) US-Switzerland Safe Harbor Framework; (2) US – European Union Safe Harbor Framework; (3) 201 CMR 17.00: M.G.L. c. 93H

Annexe 2 : Période de rétention contrôlée nationalement pour les Données de candidature

Les périodes de rétention des données de candidature dans les pays respectifs sont indiquées ci-dessous :

  • Algérie : 6 mois
  • Argentine : 6 mois
  • Azerbaïdjan : 6 mois
  • Australie : 6 mois
  • Brésil : 6 mois
  • Bulgarie : 36 mois
  • Chili : 6 mois
  • Chine : 6 mois
  • Danemark : 6 mois
  • Allemagne : 6 mois
  • Finlande : 6 mois
  • France : 24 mois
  • Ghana : 6 mois
  • Royaume-Uni : 6 mois
  • Inde : 6 mois
  • Indonésie : 6 mois
  • Irlande : 12 mois
  • Italie : 6 mois
  • Japon : 6 mois
  • Canada : 12 mois
  • Kazakhstan : 6 mois
  • Colombie : 6 mois
  • Malaisie : 6 mois
  • Maroc : 6 mois
  • Mexique : 6 mois
  • Mozambique : 3 mois
  • Nouvelle-Calédonie : 6 mois
  • Nouvelle-Zélande : 6 mois
  • Pays-Bas : 6 mois
  • Nigeria : 6 mois
  • Norvège : 6 mois
  • Autriche : 7 mois
  • Pologne : 6 mois
  • Portugal : 6 mois
  • Roumanie : 6 mois
  • Russie : 6 mois
  • Zambie : 6 mois
  • Arabie Saoudite : 6 mois
  • Suède : 6 mois
  • Suisse : 6 mois
  • Singapour : 6 mois
  • Espagne : 6 mois
  • Afrique du Sud : 3 mois
  • Corée du Sud : 6 mois
  • Thaïlande : 6 mois
  • République tchèque : 6 mois
  • Turquie : 6 mois
  • Hongrie : 6 mois
  • Émirats Arabes Unis : 6 mois
  • États-Unis d'Amérique : 24 mois

 

Version : mars 2021